Mentions légales
Nous devons assurer la conformité juridique de nos associations membres en proposant des informations transparentes sur notre fédération. Les détails fournis ici sont spécifiques à chaque association et sont conformes aux exigences légales en vigueur.
[Nom de l'association]
Dénomination sociale ou raison sociale
Adresse du siège social de l’association
Noms des responsables de l’association
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'association
Numéro d’enregistrement au registre des associations ou autre autorité applicable à l'activité
Numéro d’identification fiscale
Forme juridique de l’association
Montant du Capital Social
Si le site Web de l’association propose des services dans le cadre d'une activité réglementée, les coordonnées de l'autorité de régulation doivent être fournies
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
Mentions relatives à l'utilisation de cookies
Nous nous engageons à respecter les normes de protection des consommateurs et nous reconnaissons la plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) mise à disposition par la Commission européenne. En cas de litige, nos associations membres et leurs clients ont la possibilité de recourir à cette plateforme pour trouver une solution amiable. Nous sommes ouverts à la médiation et à la résolution extrajudiciaire des litiges.
E-mail :
Tél. :
Fax :
Adresse :